Mention légales

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2. Conditions d’Utilisation

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3. Liens Externes

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4. Modifications

SAS DEREN & CIE se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, en publiant les mises à jour sur cette même page.

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5. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation française. Pour tout litige pouvant découler de l'utilisation du site web, les parties se soumettent aux tribunaux compétents de Rouen, sauf disposition contraire de la législation applicable.

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